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Redressement judiciaire Personne physique

Cavaillon201609270088Date : 02-11-2015Mis à jour le 05/10/2016 02:00
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Le 02-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cavaillon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609270088. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCavaillon (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609270088
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le06-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Avignon 3056
84300 Cavaillon
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances en date du 22 septembre 20116 au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/0204405-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2641</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe, Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3056 route d'Avignon Quartier La Malespine 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances en date du 22 septembre 20116 au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N°15/02044</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270088
Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes confirmant le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prononcé par le Tribunal de Grande Instance d'Avignon le 6 octobre 2015 ; date de cessation de paiement : 2 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 15/0204428-04-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe, Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3056 route d'Avignon Quartier La Malespine 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes confirmant le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prononcé par le Tribunal de Grande Instance d'Avignon le 6 octobre 2015 ; date de cessation de paiement : 2 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 15/02044</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270088
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : M. DUMAS (Philippe, Jean), 3056, route d'Avignon, Quartier La Malespine, 84300 Cavaillon ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 15/0204402-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2354</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe, Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3056 route d'Avignon Quartier La Malespine 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : M. DUMAS (Philippe, Jean), 3056, route d'Avignon, Quartier La Malespine, 84300 Cavaillon ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 15/02044</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609270088
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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