Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er mars 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 16/00069
<h3>Jugement d'ouverture</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>23 septembre 2016</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>QUESNEL</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Yves</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>architecte</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
13
rue
de la République
77350
Boissise-la-Bertrand
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er mars 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 16/00069</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>