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Redressement judiciaire Personne physique

Saintes201609300297Date : 05-08-2012Mis à jour le 09/10/2016 02:00
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Le 05-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saintes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609300297. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaintes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609300297
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le27-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours Lemercier 14
17100 Saintes
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; report de l'annuité du 12 novembre 2015 au 12 novembre 2019 ; Dossier n° 12/0051009-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1127</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 cours Lemercier 17100 Saintes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; report de l'annuité du 12 novembre 2015 au 12 novembre 2019 ; Dossier n° 12/00510</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609300297
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans jusqu'au complet apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes01-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2102</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 cours Lemercier 17100 Saintes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans jusqu'au complet apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609300297
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00510 ; au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 cours Lemercier 17100 Saintes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00510 ; au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609300297
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, dossier n° 12/0051005-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAURE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 cours Lemercier 17100 Saintes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes, dossier n° 12/00510</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609300297
Mandataire judiciaire
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