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Redressement judiciaire Personne physique

Corsept4402BP2015F00013000003Date : 23-07-2015Mis à jour le 16/10/2016 02:00
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Le 23-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Corsept a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4402BP2015F00013000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCorsept
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure4402BP2015F00013000003
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
Prononcé le28-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44560 Corsept
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.16-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice Henri Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Marais 44560 Corsept </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4402BP2015F00013000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160172 publié le 02/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice Henri Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Marais 44560 Corsept </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4402BP2015F00013000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice Henri Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Marais 44560 Corsept </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4402BP2015F00013000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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