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Redressement judiciaire Association Cluster Culture Et Cooperation

Saint-Etienne2016101001022Date : 10-01-2016Mis à jour le 18/10/2016 02:00
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Le 10-01-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Cluster Culture Et Cooperation à Saint-Etienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101001022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Cluster Culture Et Cooperation
VilleSaint-Etienne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016101001022
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le04-10-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Javelin Pagnon 5
42000 Saint-Etienne
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Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire représentée par Mme TEXIER ; ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11 décembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; fixe la limite de réception des offres entre les mains de l'administrateur judiciaire au 15 novembre 2016 à 16 heures 00 ; RG : 15/4618-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CLUSTER CULTURE ET COOPERATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pôle territorial culturel de coopération économique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire représentée par Mme TEXIER ; ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11 décembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; fixe la limite de réception des offres entre les mains de l'administrateur judiciaire au 15 novembre 2016 à 16 heures 00 ; RG : 15/46</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001022
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE MARTIN, AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN, MJ SYNERGIE, 8, rue Blanqui, 42000 Saint-Etienne10-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CLUSTER CULTURE ET COOPERATION REPRESENTEE PAR MME TEXIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE MARTIN, AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne, Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN, MJ SYNERGIE, 8, rue Blanqui, 42000 Saint-Etienne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101001022
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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