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Redressement judiciaire Personne physique

Vals-les-Bains2016101200281Date : 16-02-2016Mis à jour le 21/10/2016 02:00
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Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vals-les-Bains a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101200281. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVals-les-Bains
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016101200281
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le22-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Voltour 15 bis
07600 Vals-les-Bains
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Publications
Dépôt de l'état des créances signé le 3 octobre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/300221-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARICHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>peintre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 bis rue du Voltour Chez Marichez 07600 Vals-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances signé le 3 octobre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/3002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101200281
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 8 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 15/0300216-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 420 601 254 RCS Privas </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARICHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>création artistique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 Bis rue du Voltour Chez M. F. Marichez 07600 Vals-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 8 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 15/03002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101200281
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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