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Redressement judiciaire Personne physique

Argences349751727Date : 29-07-2015Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Le 29-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argences a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 349751727. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgences
SIREN349 751 727
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure349751727
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le14-10-2016
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14370 Argences
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG n° 15/0192725-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 751 727 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunière 14370 Argences </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG n° 15/01927</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349751727
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/192729-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 751 727 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunière 14370 Argences </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1927</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349751727
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire29-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 751 727 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBEY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunière 14370 Argences </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349751727
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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