AccueilSauvegardesEarl De Marigny

Procédure sauvegarde Earl De Marigny

Balbigny529587156Date : 06-02-2011Mis à jour le 05/01/2022 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Earl De Marigny à Balbigny a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 529587156. L'activité principale de Earl De Marigny est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl De Marigny
VilleBalbigny
SIREN529 587 156
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure529587156
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE
Prononcé le12-10-2016
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création14-01-2011
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
42510 Balbigny
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
42510 Balbigny
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
lieu-dit Marigny 0
42510 Balbigny
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. RG 21/1205-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220003 publié le 05/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2013</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 587 156RCSRoanne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE MARIGNY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieu-dit Marigny 42510 Balbigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. RG 21/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529587156
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.N°RG : 16/81504-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 587 156RCSRoanne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE MARIGNY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Elevage de vaches</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu dit Marigny 42510 Balbigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde.N°RG : 16/815</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529587156
Avis de dépôt de l'état des créances (article R624-8 Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 16/81530-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170124 publié le 30/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 587 156RCSRoanne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE MARIGNY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Marigny 42510 Balbigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances (article R624-8 Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; RG : 16/815</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529587156
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, pris en la personne de Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges Clémenceau à 42300 en qualité de mandataire judiciaire chargé d'établir la liste des créances ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. Maître CHRETIEN ; RG N° : 16/81526-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 587 156RCSRoanne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE MARIGNY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Marigny 42510 Balbigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, pris en la personne de Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges Clémenceau à 42300 en qualité de mandataire judiciaire chargé d'établir la liste des créances ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc auprès du mandataire judiciaire. Maître CHRETIEN ; RG N° : 16/815</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529587156
06-02-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110026 publié le 06/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>247</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 587 156RCSRoanne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE MARIGNY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : GONZALES Alexandre </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Marigny 42510 Balbigny </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Elevage bovins lait</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> lieu-dit Marigny 42510 Balbigny </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>14 janvier 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529587156
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.