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Procédure sauvegarde Fia

Rouen2016101800074Date : 22-04-2016Mis à jour le 26/10/2016 02:00
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Le 22-04-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Fia à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFia
VilleRouen (Seine-Maritime)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2016101800074
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le31-03-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pavée 18
76100 Rouen
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Fia
Publications
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (six mois) ; RG n° 16/0001326-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FEMMES INTER ASSOCIATIONS NORMANDIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>FIA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue Pavée 76100 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (six mois) ; RG n° 16/00013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800074
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, assistance de l'association dans ses actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; N° 16/0001322-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2463</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 100 931 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FEMMES INTER ASSOCIATIONS NORMANDIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Association FIA NORMANDIE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue Pavée 76100 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, assistance de l'association dans ses actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; N° 16/00013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800074
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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