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Redressement judiciaire Personne physique

Mellionnec2016101900008Date : 26-01-2011Mis à jour le 27/10/2016 02:00
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Personne physique à Mellionnec a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101900008. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMellionnec
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016101900008
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le07-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22110 Mellionnec
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Publications
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0004427-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1972</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERISSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Peggy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de chiens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ar Rest 22110 Mellionnec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00044</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101900008
26-01-2011
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 211 361 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERISSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Peggy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Transfert d'activité</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>élevage de poneys et chevaux, commerce de poneys et chevaux, enseignements de l'équitation, élevage de chiens</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Ar Rest 22110 Mellionnec </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>12 janvier 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 janvier 1997</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101900008
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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