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Procédure sauvegarde Smts

Artix442623039Date : 22-03-2008Mis à jour le 13/06/2018 02:00
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Smts à Artix a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 442623039. L'activité principale de Smts est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSmts
VilleArtix
SIREN442 623 039
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure442623039
TribunalTribunal De Commerce De Pau
Prononcé le18-10-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création12-12-1995
Capital libéré12510000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Chourrut 89
64170 Artix
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Chourrut 89
64170 Artix
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Smts
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180111 publié le 13/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SMTS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .17-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SMTS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
07-03-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180042 publié le 07/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
21-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170015 publié le 21/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.27-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2122</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SMTS</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
16-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160021 publié le 16/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
14-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150021 publié le 14/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4002</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
05-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140020 publié le 05/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
04-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130012 publié le 04/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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05-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120014 publié le 05/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
21-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8956</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
08-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100015 publié le 08/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
03-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6344</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
22-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 623 039RCSPau</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE MACONNERIE TOUS SERVICES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SMTS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 89 rue du Chourrut 64170 Artix </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442623039
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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