Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile ; ordonné la modification du jugement du 21 mai 2010 arrêtant le plan de redressement par voie de continuation de PEARL DES FRENES ; dit que le paiement des dividendes de l'année 2016 est reporté du 21 mai 2016 au 30 décembre 2016 ; dit que le paiement des dividendes s'effectuera à compter de 2017, au 30 décembre de chaque année civile restant au plan ; dit que la durée initiale du plan de continuation est prolongée de trois ans et que le plan se terminera le 21 mai 2025, les dividendes de l'année 2025 devant être réglés au plus tard à cette date ; maintient le jugement du 21 mai 2010 pour le surplus de leurs dispositions non contraires ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; RG N° : 08/04561
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160212 publié le 28/10/2016</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1644</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>13 octobre 2016</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement de plan de redressement</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>EARL DES FRENES</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>E.A.R.L.</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
338 Traverses de Chatelard
38450
Vif
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile ; ordonné la modification du jugement du 21 mai 2010 arrêtant le plan de redressement par voie de continuation de PEARL DES FRENES ; dit que le paiement des dividendes de l'année 2016 est reporté du 21 mai 2016 au 30 décembre 2016 ; dit que le paiement des dividendes s'effectuera à compter de 2017, au 30 décembre de chaque année civile restant au plan ; dit que la durée initiale du plan de continuation est prolongée de trois ans et que le plan se terminera le 21 mai 2025, les dividendes de l'année 2025 devant être réglés au plus tard à cette date ; maintient le jugement du 21 mai 2010 pour le surplus de leurs dispositions non contraires ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; RG N° : 08/04561</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>