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Redressement judiciaire Personne physique

Commercy2016102000791Date : 01-02-2009Mis à jour le 28/10/2016 02:00
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Personne physique à Commercy (Meuse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bar-Le-Duc. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102000791. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCommercy (Meuse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016102000791
TribunalTribunal De Grande Instance De Bar-Le-Duc
Prononcé le13-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Flandre 12
55200 Commercy
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Publications
Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 18 décembre 2008 et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; N° RG : 16/0000128-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160212 publié le 28/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant forestier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Flandre 55200 Commercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 18 décembre 2008 et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiements : 21 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; N° RG : 16/00001</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102000791
19-05-2010
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1229</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 854 180 RCS Bar-le-Duc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Transfert d'établissement</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bucheron</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 12 rue des Flandres 55200 Commercy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 avril 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>22 octobre 1985</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102000791
Jugement d'homologation du plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Douillet, 34, rue du Tribet, 55000 Bar le Duc01-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant forestier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue d'Artois 55200 Commercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître Douillet, 34, rue du Tribet, 55000 Bar le Duc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102000791
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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