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Redressement judiciaire Personne physique

Beaumont2016102400036Date : 21-10-2015Mis à jour le 02/11/2016 01:00
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Le 21-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaumont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102400036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaumont
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016102400036
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
Prononcé le30-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
07110 Beaumont
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; quinze années ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG n° 15/0213002-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETIENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Guicharde, Quartier Flacouze 07110 Beaumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; quinze années ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG n° 15/02130</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400036
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/0213005-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETIENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Guicharde, Quartier Flacouze 07110 Beaumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/02130</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400036
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/0213021-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 978 707 RCS Privas </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETIENNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Guicharde, Quartier Flacouze 07110 Beaumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/02130</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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