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Redressement judiciaire Personne physique

Tarascon315495077Date : 30-10-2008Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Le 30-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarascon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 315495077. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTarascon
SIREN315 495 077
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure315495077
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
Prononcé le08-02-2018
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Cayades 0
13150 Tarascon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route des Cayades 0
13150 Tarascon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 8 mai 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/0099811-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 495 077RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGUIGNON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route des Cayades 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 8 mai 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/00998</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315495077
Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/0099809-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 495 077RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGUIGNON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route des Cayades 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/00998</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315495077
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0099809-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 495 077RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGUIGNON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route des Cayades 13150 Tarascon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00998</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315495077
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/0099816-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1354</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 495 077RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGUIGNON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route des Cayades 13150 Tarascon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/00998</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315495077
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/0099810-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 495 077RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route des Cayades 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/00998</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315495077
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 495 077RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGUIGNON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route des Cayades le Petit Roubian 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315495077
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sans période d'observation sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire, liquidateur Maître JULIEN (Pierre), 9 boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les un mois suivant la présente publication auprès du liquidateur03-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 février 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 495 077RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGUIGNON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route des Cayades Le Petit-Roubian 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sans période d'observation sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire, liquidateur Maître JULIEN (Pierre), 9 boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les un mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315495077
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150 Tarascon30-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1763</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 septembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>315 495 077RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGUIGNON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Paule</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route des Cayades Le Petit Roubian 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150 Tarascon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
315495077
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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