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Redressement judiciaire Personne physique

Argenteuil2016110200261Date : 10-11-2016Mis à jour le 10/11/2016 01:00
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Personne physique à Argenteuil (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110200261. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgenteuil (Val-d'Oise)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016110200261
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le18-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée de l'Orchidée 3
95100 Argenteuil
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ordonne la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la Procédure Collective ; RG 10/2910-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUMNI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>El Houssine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>polyculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 allée de l'Orchidée 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ordonne la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la Procédure Collective ; RG 10/29</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200261
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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