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Redressement judiciaire Mousseau Sas

Bernay301794251Date : 25-04-2008Mis à jour le 16/11/2016 01:00
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Mousseau Sas à Bernay a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bernay. Le numéro de dossier de cette affaire est 301794251. L'activité principale de Mousseau Sas est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMousseau Sas
VilleBernay
SIREN301 794 251
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure301794251
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
Prononcé le22-10-2009
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01-01-2000
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4651
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général Leclerc 32
27300 Bernay
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.16-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 301 794 251 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOUSSEAU SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 rue du Général Leclerc 27300 Bernay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
301794251
20-07-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110139 publié le 20/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 301 794 251 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOUSSEAU SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 9 rue de Menneval 27300 Menneval </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
301794251
19-10-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100203 publié le 19/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 818 699 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOUSSEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>120000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Commercialisation, entretien et réparation de matériel et agencements, de bureaux, articles de bureaux, papeterie</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : ERNEST Christiane né(e) TROY </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 32 rue du Général Leclerc 27300 Bernay </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 32 rue du Général Leclerc 27300 Bernay </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MOUSSEAU SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 9 rue de Menneval 27300 BERNAY (RCS BERNAY (2701) 301 794 251)</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
301794251
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100164 publié le 25/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 301 794 251 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOUSSEAU SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de Menneval 27300 Menneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
301794251
14-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100002 publié le 14/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1325</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 301 794 251 RCS Bernay </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOUSSEAU SAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de Menneval 27300 Menneval </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
301794251
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090213 publié le 04/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1752</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 301 794 251 RCS Bernay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOUSSEAU SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de Menneval 27300 Menneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
301794251
14-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080056 publié le 14/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1136</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 301 794 251 RCS Pont-Audemer </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOUSSEAU SAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de Menneval 27300 Menneval </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
301794251
25-04-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080070 publié le 25/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>443</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 301 794 251 RCS Pont-Audemer </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOUSSEAU SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 9 rue de Menneval 27300 Menneval </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 9 rue de Menneval 27300 Menneval </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
301794251
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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