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Redressement judiciaire Association Esc Sainte Agnes Jeanne D'Arc

Vernon2016110900020Date : 15-01-2016Mis à jour le 18/11/2016 01:00
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Le 15-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Esc Sainte Agnes Jeanne D'Arc à Vernon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110900020. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Esc Sainte Agnes Jeanne D'Arc
VilleVernon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016110900020
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le21-12-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Albuféra 126
27200 Vernon
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 21 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/0483718-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1657</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ESC SAINTE AGNES JEANNE D'ARC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 126 rue d'Albuféra 27200 Vernon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 21 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/04837</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110900020
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, Rue du Port, 27400 Louviers ; date provisoire de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 752 897 819 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ESC SAINTE AGNES JEANNE D'ARC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>enseignement secondaire technique ou professionnel</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 126 rue d'Albuféra 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, Rue du Port, 27400 Louviers ; date provisoire de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110900020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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