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Redressement judiciaire Personne physique

Lafitte-sur-Lot2016111000008Date : 17-07-2012Mis à jour le 20/11/2016 01:00
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Le 17-07-2012, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Lafitte-sur-Lot est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111000008. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLafitte-sur-Lot
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016111000008
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
Prononcé le03-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47320 Lafitte-sur-Lot
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG n° 16/0002120-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHUECOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Le Gabach 47320 Lafitte-sur-Lot</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG n° 16/00021</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111000008
Ordonnance d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur désigné : CAHUZAC (Noël), 9, Porte de Cers, 11150 Pexiora17-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHUECOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 260 rue du Somail 11120 Saint-Nazaire d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance d'ouverture de règlement amiable agricole avec suspension des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur désigné : CAHUZAC (Noël), 9, Porte de Cers, 11150 Pexiora</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111000008
13-11-2012
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120219 publié le 13/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>38</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 430 254 284 RCS Narbonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHUECOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de fruits et légumes, fleurs coupées et plantes fleuries ou non à titre sédentaire et ambulant dans le prolongement de l'activité agricole.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 260 route du Somail 11120 Saint-Nazaire-d'Aude </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>30 octobre 2012</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 novembre 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111000008
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1487</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHUECOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 cité Le Pastouret 11100 Narbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111000008
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, la publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 22 juin 201217-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHUECOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 cité Le Pastouret 11100 Narbonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, la publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 22 juin 2012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111000008
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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