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Redressement judiciaire Gaec De Reygasse

Thedirac488166505Date : 31-08-2015Mis à jour le 08/02/2017 01:00
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Le 31-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec De Reygasse à Thedirac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 488166505. L'activité principale de Gaec De Reygasse est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De Reygasse
VilleThedirac
SIREN488 166 505
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure488166505
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le06-01-2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création25-01-2006
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46150 Thedirac
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Adresse d'établissement
0
46150 Thedirac
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Publications
Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire ; un règlement comptant des créances inférieures à 500 euros dans les trois mois du présent jugement ayant acquis autorité de chose jugée, un règlement de 100 % du passif admis en quatorze annuités : An 1 et 2 : 5 % par an, An 3 à 14 : 7,5 % par an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; 15/0002808-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 166 505 RCS Cahors </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE REYGASSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> GAEC de Reygasse, Les Bouscarels 46150 Thedirac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire ; un règlement comptant des créances inférieures à 500 euros dans les trois mois du présent jugement ayant acquis autorité de chose jugée, un règlement de 100 % du passif admis en quatorze annuités : An 1 et 2 : 5 % par an, An 3 à 14 : 7,5 % par an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; 15/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488166505
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/2824-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 166 505 RCS Cahors </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE REYGASSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Bouscarels 46150 Thedirac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/28</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488166505
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors31-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1018</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 488 166 505 RCS Cahors </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE REYGASSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Bouscarels 46150 Thédirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488166505
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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