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Redressement judiciaire Roger Tort

Montauban2016111600003Date : 05-03-2009Mis à jour le 24/11/2016 01:00
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Le 05-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Roger Tort à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111600003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeRoger Tort
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016111600003
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le10-02-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Mourets 6
82000 Montauban
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au titre de l'article L641-13 du Code de Commerce a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montauban ; les réclamations seront recevables auprès du juge commissaire (Tribunal de Grande Instance, place du Coq, 82000 Montauban) dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 09/0015524-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-09-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ROGER TORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>association</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue des Mourets 82000 Montauban</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au titre de l'article L641-13 du Code de Commerce a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montauban ; les réclamations seront recevables auprès du juge commissaire (Tribunal de Grande Instance, place du Coq, 82000 Montauban) dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 09/00155</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600003
Jugement de conversion de liquidation judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban08-11-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ROGER TORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue des Mourets 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de liquidation judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600003
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication08-10-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ROGER TORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue des Mourets 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600003
Jugement arrêtant un plan de cession au profit de l'association de sauvegarde et de promotion de la personne ; date de cessation des paiements : 10/02/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), sis 10, rue de la Croix-Blanche, 81000 Albi ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), sis 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban13-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ROGER TORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue des Mourets 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession au profit de l'association de sauvegarde et de promotion de la personne ; date de cessation des paiements : 10/02/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), sis 10, rue de la Croix-Blanche, 81000 Albi ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), sis 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600003
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2009, administrateur judiciaire : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix-Blanche, 81000 Albi, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban05-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ROGER TORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue des Mourets 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2009, administrateur judiciaire : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix-Blanche, 81000 Albi, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111600003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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