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Redressement judiciaire Personne physique

Espira-de-l'Agly2016111700058Date : 25-11-2016Mis à jour le 25/11/2016 01:00
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Le 25-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111700058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEspira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016111700058
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le10-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Vingrau Tautavel 0
66600 Espira-de-l'Agly
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Publications
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/0382725-11-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAMAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danièle, Thérèse, Lucie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse CAYROL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Vingrau Tautavel Domaine Cayrol 66600 Espira-de-l'Agly</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/03827</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111700058
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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