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Redressement judiciaire Personne physique

La Baule Escoublac4402BP2009F00226000004Date : 20-10-2009Mis à jour le 27/11/2016 01:00
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Le 20-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Baule Escoublac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4402BP2009F00226000004. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Baule Escoublac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure4402BP2009F00226000004
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Prononcé le09-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Louis Pasteur 2
44500 La Baule Escoublac
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.27-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1181</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUQUOC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Galerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue Louis Pasteur 44500 La Baule Escoublac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4402BP2009F00226000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.17-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUQUOC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AU SOLEIL ROUGE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Galerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue Louis Pasteur 44500 La Baule Escoublac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4402BP2009F00226000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUQUOC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AU SOLEIL ROUGE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Galerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue Louis Pasteur 44500 La Baule Escoublac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4402BP2009F00226000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05/10/2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090202 publié le 20/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUQUOC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AU SOLEIL ROUGE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Galerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue Louis Pasteur 44500 La Baule </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05/10/2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4402BP2009F00226000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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