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Redressement judiciaire Personne physique

Barretaine2016112400057Date : 01-12-2016Mis à jour le 01/12/2016 01:00
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Personne physique à Barretaine a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112400057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBarretaine
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016112400057
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le14-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Mont Blanc 14
39800 Barretaine
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Publications
Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG n° 15/0002001-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel, Félix, André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue du Mont Blanc Champvaux 39800 Barretaine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG n° 15/00020</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112400057
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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