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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Antoine-la-Forêt2016112300497Date : 01-06-2008Mis à jour le 02/12/2016 01:00
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Personne physique à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance Du Havre. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112300497. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016112300497
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le18-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Fécamp 290
76170 Saint-Antoine-la-Forêt
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement durée dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG n° 15/0080502-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bûcheron paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 290 chemin de Fécamp 76170 Saint-Antoine-la-Forêt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement durée dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG n° 15/00805</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112300497
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0080513-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 290 chemin de Fécamp 76170 Saint-Antoine-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00805</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112300497
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex21-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>bûcheron paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 290 chemin de Fécamp 76170 Saint-Antoine-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112300497
01-06-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080093 publié le 01/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1847</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 082 116 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARRAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoit Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Aménagement espaces verts - Paysagiste - Travaux forestiers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 290 chemin de Fécamp 76170 Saint-Antoine-la-Forêt </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>14 mai 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 mai 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112300497
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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