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Redressement judiciaire Personne physique

Noves330790528Date : 06-12-2016Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Le 06-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noves a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330790528. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoves
SIREN330 790 528
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure330790528
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
Prononcé le08-02-2018
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Frédéric Mistral 21
13550 Noves
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 1 mars 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG : 16/0150111-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 790 528RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 allée Frédéric Mistral 13550 Noves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 1 mars 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG : 16/01501</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330790528
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0150117-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1311</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 790 528RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 allée Frédéric Mistral 13550 Noves</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01501</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330790528
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/0150116-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 790 528RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 allée Frédéric Mistral 13550 Noves</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/01501</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330790528
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/0150106-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1326</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 790 528RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RIGAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 allée Frédéric Mistral 13550 Noves</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/01501</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
330790528
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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