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Redressement judiciaire Personne physique

Avignon2016112800118Date : 29-07-2015Mis à jour le 06/12/2016 01:00
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Le 29-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avignon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112800118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvignon (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016112800118
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le22-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pont Trouca 15
84000 Avignon
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de huit ans ; date de cessation de paiement : 4 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), demeurant Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; RG : N° 15/0217006-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2155</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Pont Trouca 84000 Avignon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de huit ans ; date de cessation de paiement : 4 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), demeurant Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; RG : N° 15/02170</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800118
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/0217003-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2677</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse CIVRAY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Pont Trouca 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/02170</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800118
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 4 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/0217029-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 400 772 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FERRIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse CIVRAY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Pont Trouca 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 4 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/02170</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800118
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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