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Redressement judiciaire Personne physique

Avignon2016112800114Date : 07-07-2013Mis à jour le 06/12/2016 01:00
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Le 07-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avignon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112800114. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvignon (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016112800114
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le24-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Saint Michel 547
84000 Avignon
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation reportant une annuité en fin de plan ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, Rue Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 16/0126106-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2157</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 547 chemin de Saint Michel 84000 Avignon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation reportant une annuité en fin de plan ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, Rue Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 16/01261</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800114
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire mis en place par le jugement du 22 avril 2014 ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2012 ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 16/0126108-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 547 chemin de Saint-Michel 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire mis en place par le jugement du 22 avril 2014 ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2012 ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; RG : N° 16/01261</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800114
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de sept ans, RG : N° 13/00219 ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon11-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2675</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 chemin de Saint-Michel 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de sept ans, RG : N° 13/00219 ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800114
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 13/00219 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 chemin de Saint-Michel 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 13/00219 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/00219 ; date de cessation de paiement : 12 octobre 2012 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers07-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 chemin de Saint-Michel 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/00219 ; date de cessation de paiement : 12 octobre 2012 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), représentant des créanciers, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800114
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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