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Redressement judiciaire Personne physique

Pavilly382841732Date : 29-09-2012Mis à jour le 15/04/2018 02:00
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Personne physique à Pavilly (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 382841732. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePavilly (Seine-Maritime)
SIREN382 841 732
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure382841732
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le10-04-2018
Date de création13-12-1990
Capital libéré25000000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Delalandre 42
76570 Pavilly
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .15-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180073 publié le 15/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 841 732RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 rue Delalandre 76570 Pavilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382841732
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 841 732RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 rue Delalandre 76570 Pavilly</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382841732
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.07-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 841 732RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 42 rue Delalandre 76570 Pavilly</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-01-2013
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130001 publié le 02/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 841 732RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue André Maurois 3a Pavillon Mercure 76360 Barentin </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-08-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382841732
29-09-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>382 841 732RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, Claude</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 195000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Café, bar, restaurant, salle de jeux</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 42 rue Delalandre 76570 Pavilly </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>493 214 738 RCS Rouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POULLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thomas, Maurice, Léon</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>13 août 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Affiches de Normandie du 29 août 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Jean-Pierre BRIDAULT, notaire 13, place du Général Leclerc 76760 Yerville</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
382841732
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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