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Redressement judiciaire Personne physique

Le Héron418105789Date : 29-07-2015Mis à jour le 21/04/2021 02:00
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Le 29-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Héron (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 418105789. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Héron (Seine-Maritime)
SIREN418 105 789
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure418105789
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le06-07-2015
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Clanquemeule 45
76780 Le Héron
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation (la durée du plan est prolongée d’une année, la date d’échéance initialement prévue le 23 juin est désormais fixée au 23 décembre). Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe, 46, rampe Beauvoisine, boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 15/0002521-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210078 publié le 21/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4159</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 105 789RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation (la durée du plan est prolongée d’une année, la date d’échéance initialement prévue le 23 juin est désormais fixée au 23 décembre). Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe, 46, rampe Beauvoisine, boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 15/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418105789
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG 15/0002509-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 105 789RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG 15/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418105789
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (trois mois) ; RG 15/0002507-12-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 105 789RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (trois mois) ; RG 15/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418105789
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° 15/0002508-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2610</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 105 789RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° 15/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418105789
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen29-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 105 789RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAUCON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418105789
Mandataire judiciaire
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