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Procédure sauvegarde Maison Familiale Et Rurale D'Education Et D'Orientation Et D'Orientation De Sainte-Rose

Sainte-Rose2016112800538Date : 07-12-2016Mis à jour le 07/12/2016 01:00
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Le 07-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Maison Familiale Et Rurale D'Education Et D'Orientation Et D'Orientation De Sainte-Rose à Sainte-Rose (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112800538. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMaison Familiale Et Rurale D'Education Et D'Orientation Et D'Orientation De Sainte-Rose
VilleSainte-Rose (Guadeloupe)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2016112800538
TribunalTribunal De Grande Instance De Pointe-A-Pitre
Prononcé le14-10-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97115 Sainte-Rose
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Publications
Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure sauvegarde avec une période d'observation de douze mois ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, Assister la société (l'association) dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0002407-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2502</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAISON FAMILIALE ET RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION ET D'ORIENTATION DE SAINTE-ROSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Cadet 97115 Sainte-Rose</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Extrait de jugement prononçant l'ouverture d'une procédure sauvegarde avec une période d'observation de douze mois ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, Assister la société (l'association) dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00024</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800538
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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