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Redressement judiciaire Personne physique

Orschwiller2016112900060Date : 20-12-2015Mis à jour le 09/12/2016 01:00
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Le 20-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orschwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112900060. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrschwiller (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016112900060
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le26-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand Rue 20
67600 Orschwiller
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 24 novembre 2026 ; date d'insolvabilité notoire : 22 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG 15/0013209-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160240 publié le 09/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2257</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHAAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse FRETZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 Grand Rue Au Fief du Château 67600 Orschwiller</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 24 novembre 2026 ; date d'insolvabilité notoire : 22 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG 15/00132</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112900060
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/0013218-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHAAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse FRETZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 Grand Rue Au Fief du Château 67600 Orschwiller</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00132</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112900060
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 octobre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHAAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse FRETZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 Grand rue AU FIEF DU CHATEAU 67600 Orschwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 octobre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112900060
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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