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Redressement judiciaire Sci Les Segalas

Palaja499271302Date : 13-12-2016Mis à jour le 10/12/2020 01:00
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Le 13-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Les Segalas à Palaja a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 499271302. L'activité principale de Sci Les Segalas est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Segalas
VillePalaja
SIREN499 271 302
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure499271302
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Prononcé le24-11-2020
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création16-08-2007
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11570 Palaja
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Domaine le Bazalac 0
11570 Palaja
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 16/0155110-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200240 publié le 10/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 271 302RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES SEGALAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine le Bazalac 11570 Palaja </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 16/01551</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499271302
Jugement arrêtant le plan de redressement sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/0155122-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 271 302RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES SEGALAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Bazalac 11570 Palaja</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01551</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499271302
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0155106-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 271 302RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES SEGALAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Bazalac 11570 Palaja</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01551</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499271302
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/0155113-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 271 302RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES SEGALAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Bazalac 11570 Palaja</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01551</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499271302
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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