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Procédure sauvegarde Personne physique

Beaune529289217Date : 18-01-2011Mis à jour le 07/12/2017 01:00
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Personne physique à Beaune a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 529289217. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaune
SIREN529 289 217
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure529289217
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le06-12-2016
Date de création03-01-2011
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0161
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jules Massenet 30
21200 Beaune
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .07-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 289 217 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHADRAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Farid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités de soutien aux cultures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Jules Massenet 21200 Beaune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529289217
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2614</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 289 217 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHADRAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Farid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités de soutien aux cultures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Jules Massenet 21200 Beaune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529289217
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 289 217 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHADRAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Farid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités de soutien aux cultures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Jules Massenet 21200 Beaune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529289217
07-09-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140171 publié le 07/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 289 217 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHADRAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Farid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 30 rue Jules Massenet 21200 Beaune </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529289217
18-01-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110012 publié le 18/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 529 289 217 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHADRAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Farid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Travaux agricoles à façon</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 14 rue Henri Dunant 21200 Beaune </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 janvier 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>03 janvier 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529289217
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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