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Redressement judiciaire Ctm

Bonneuil-en-France514191337Date : 14-10-2009Mis à jour le 13/04/2021 02:00
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Ctm à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 514191337. L'activité principale de Ctm est zakelijke dienstverlening. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCtm
VilleBonneuil-en-France (Val-d'Oise)
SIREN514 191 337
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure514191337
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le02-04-2021
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée unipersonnelle
Date de création10-08-2009
Capital libéré8000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7120
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Flandres 24
95500 Bonneuil-en-France
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.13-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 191 337RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CTM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514191337
11-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180231 publié le 11/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 191 337RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CTM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514191337
11-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180231 publié le 11/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 191 337RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CTM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514191337
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.20-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 191 337RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CTM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514191337
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 191 337RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CTM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.15-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 191 337RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CTM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514191337
20-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130094 publié le 20/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 191 337RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CTM</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514191337
29-10-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 191 337RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CTM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>centre de contrôles techniques de véhicules automobiles de moins de 3 tonnes 5 connu sous le nom commercial Autosur.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>451 613 368 RCS Bobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO CONTROLE PIERREFITTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Gazette du Val d'Oise du 07 octobre 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au Mandataire ETUDE DE MAITRE DOLO NOTAIRE 8 BD DU GENERAL DE GAULLE 95200 SARCELLES pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-10-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 191 337RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CTM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée unipersonnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CTM</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : MATHAVAN Balakrishnan en fonction le 10 Août 2009 </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>451 613 368 RCS Bobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO CONTROLE PIERREFITTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 septembre 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La gazette du Val d'Oise du 07 octobre 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au Mandataire Etude de Maître DOLO, Notaire, 8, boulevard du Général de Gaulle - 95200 Sarcelles. pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514191337
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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