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Procédure sauvegarde Association Femmes Inter Associations Normandie

Rouen2016121200076Date : 22-04-2016Mis à jour le 20/12/2016 01:00
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Le 22-04-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Femmes Inter Associations Normandie à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121200076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Femmes Inter Associations Normandie
VilleRouen (Seine-Maritime)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2016121200076
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le31-03-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pavée 18
76100 Rouen
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/0001320-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FEMMES INTER ASSOCIATIONS NORMANDIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue Pavée 76100 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121200076
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (six mois) ; RG n° 16/0001326-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FEMMES INTER ASSOCIATIONS NORMANDIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>FIA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue Pavée 76100 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (six mois) ; RG n° 16/00013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121200076
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, assistance de l'association dans ses actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; N° 16/0001322-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2463</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 100 931 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FEMMES INTER ASSOCIATIONS NORMANDIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>Association FIA NORMANDIE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue Pavée 76100 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, assistance de l'association dans ses actes de gestion ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; N° 16/00013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121200076
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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