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Redressement judiciaire Personne physique

La Ravoire2016121300085Date : 13-12-2015Mis à jour le 21/12/2016 01:00
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Le 13-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Ravoire (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121300085. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Ravoire (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016121300085
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le06-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue René Cassin 80
73490 La Ravoire
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation a désigné la SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), demeurant Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon à 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 31 janvier 2026 ; RG 2015/4621-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2321</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>QUENET HUEBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 rue René Cassin 73490 La Ravoire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation a désigné la SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), demeurant Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon à 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 31 janvier 2026 ; RG 2015/46</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121300085
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 432 646 701 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>QUENET HUEBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 rue René Cassin 73490 La Ravoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121300085
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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