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Redressement judiciaire Personne physique

Trouy2016121400384Date : 09-08-2011Mis à jour le 22/12/2016 01:00
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Personne physique à Trouy a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121400384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrouy
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016121400384
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le12-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18570 Trouy
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 16/165122-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESVEAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>soutien aux cultures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Fosse Berthaud 18570 Trouy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 16/1651</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400384
02-07-2015
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150125 publié le 02/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 533 796 835 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESVEAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Fosse Berthaud 18570 Trouy </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2015-06-30</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400384
09-08-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>310</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 533 796 835 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESVEAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ETA DESVEAUX FRANCK</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Travaux agricoles et à titre accessoire terrassement</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Fosse Berthaud 18570 Trouy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>28 juillet 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400384
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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