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Redressement judiciaire Personne physique

Le Theil-de-Bretagne2016121400068Date : 21-05-2008Mis à jour le 22/12/2016 01:00
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Le 21-05-2008, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Le Theil-de-Bretagne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121400068. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Theil-de-Bretagne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016121400068
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le28-04-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35240 Le Theil-de-Bretagne
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Publications
Jugement ordonnant la cession de l'exploitation agricole au profit de Monsieur RIVERY (Jean-Pierre), domicilié 5, square Michel de Galzain, 56000 Vannes, non inscrit au registre du commerce et des sociétés ; l'entrée en jouissance a été fixée au jour du prononcé du présent jugement ; l'engagement de Monsieur RIVERY d'offrir une priorité de réembauche jusqu'au 31 décembre 2018 aux deux salariés de l'exploitation a été constaté ; les licenciements pour motif économique devront intervenir dans le mois du jugement ; liquidateur judiciaire : SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; RG : 16/00237422-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERHAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Maison Neuve 35240 Le Theil-de-Bretagne</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERHAULT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Maison Neuve 35240 Le Theil-de-Bretagne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la cession de l'exploitation agricole au profit de Monsieur RIVERY (Jean-Pierre), domicilié 5, square Michel de Galzain, 56000 Vannes, non inscrit au registre du commerce et des sociétés ; l'entrée en jouissance a été fixée au jour du prononcé du présent jugement ; l'engagement de Monsieur RIVERY d'offrir une priorité de réembauche jusqu'au 31 décembre 2018 aux deux salariés de l'exploitation a été constaté ; les licenciements pour motif économique devront intervenir dans le mois du jugement ; liquidateur judiciaire : SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; RG : 16/002374</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400068
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 mai 2015 ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/0237430-09-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1734</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERHAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Maisonneuve 35240 Le Theil-de-Bretagne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERHAULT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Maisonneuve 35240 Le Theil-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 mai 2015 ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/02374</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400068
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation et apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ISABELLE GOIC, 4 place des Colombes CS 34433, 35044 Rennes Cedex21-05-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080085 publié le 21/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3571</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERHAULT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Maisonneuve 35240 Le-Theil-de-Bretagne </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERHAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Maisonneuve 35240 Le-Theil-de-Bretagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation et apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ISABELLE GOIC, 4 place des Colombes CS 34433, 35044 Rennes Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400068
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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