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Redressement judiciaire Personne physique

Bandol2016121400074Date : 07-04-2009Mis à jour le 22/12/2016 01:00
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Le 07-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bandol (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121400074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBandol (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016121400074
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le05-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Victor Hugo 4
83150 Bandol
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement ; Dossier N° 08/0656722-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3525</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEFEVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 boulevard Victor Hugo 83150 Bandol</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'exécution du plan de redressement ; Dossier N° 08/06567</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400074
18-03-2015
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150054 publié le 18/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 385 070 701 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEFEVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 avenue Gustave Flaubert Quartier de Saint-Aygulf 83600 Fréjus </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2015-02-09</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400074
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon ; publication légale : Var-Matin, du 07/02/201315-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1302</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEFEVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 boulevard Victor-Hugo 83150 Bandol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon ; publication légale : Var-Matin, du 07/02/2013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400074
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEFEVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 quai de Gaulle 83150 Bandol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400074
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixe sa durée à 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), Centre d'Activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer16-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4260</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEFEVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 quai de Gaulle 83150 Bandol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et fixe sa durée à 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIOUX (Christine), Centre d'Activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400074
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Rioux Christine, centre d'activités des Players, ZE Jean-Monet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 la Seyne-sur-Mer07-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEFEVRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 quai de Gaulle 83150 Bandol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Rioux Christine, centre d'activités des Players, ZE Jean-Monet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 la Seyne-sur-Mer</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121400074
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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