AccueilSauvegardesMarie Jeanne

Redressement judiciaire Marie Jeanne

Le Lavandou509703401Date : 18-01-2009Mis à jour le 26/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Marie Jeanne à Le Lavandou (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulon. Le numéro de dossier de cette affaire est 509703401. L'activité principale de Marie Jeanne est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMarie Jeanne
VilleLe Lavandou (Var)
SIREN509 703 401
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509703401
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le13-12-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06-01-2009
Capital libéré5000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Quai des Pêcheurs 0
83980 Le Lavandou
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
quai des Pécheurs 0
83980 Le Lavandou
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4918</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARIE JEANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration, glacier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> quai des Pécheurs 83980 Le Lavandou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
20-08-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200161 publié le 20/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Quai Des Pécheurs 83980 Le Lavandou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
28-07-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190144 publié le 28/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Quai Des Pécheurs 83980 Le Lavandou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
24-07-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180133 publié le 24/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8841</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.03-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4947</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARIE JEANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration, glacier.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
15-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170062 publié le 15/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.23-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARIE JEANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restauration, glacier.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
25-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160070 publié le 25/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
20-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150079 publié le 20/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8285</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
25-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140059 publié le 25/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
27-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130044 publié le 27/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
28-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120070 publié le 28/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
28-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12072</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
13-07-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110135 publié le 13/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1735</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARIE JEANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : Cesca Fernand en fonction le 06 Janvier 2009 </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat au prix stipulé de 250000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restauration, glacier.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> quai des Pêcheurs 83980 le Lavandou </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>407 714 906 RCS Toulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D'EXPLOITATION LES PECHEURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 mai 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Travaux Publics et batiment du Midi du 01 juin 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au Mandataire Me Gérard d'Hers demeurant au 288 Av Sadi Carnot, résidence la Gardanne, 83130 la Garde pour la validité et pour la correspondance Me Gérard d'HERS Résidence le Gardanne 288 avenue Sadi Carnot 83130 LA GARDE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la date de début d'activité ( achat du fonds précedemment exploité en location gérance).</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
10-06-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110031 publié le 10/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARIE JEANNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
18-01-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1198</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 703 401RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARIE JEANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : Cesca Fernand. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quai des Pêcheurs 83980 Le Lavandou </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>407 714 906 RCS Toulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D'EXPLOITATION LES PECHEURS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds reçu en location-gérance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509703401
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.