Accueil›Sauvegardes›Association De Laide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime

Procédure sauvegarde Association De L'Aide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime

Rouen2016121900054Date : 04-08-2016Mis à jour le 27/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 04-08-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association De L'Aide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121900054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation De L'Aide Familiale Populaire Csf De Seine Maritime
VilleRouen (Seine-Maritime)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2016121900054
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le23-06-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai du Havre 55
76000 Rouen
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; RG n° 16/0002427-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2241</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide à domicile aux personnes agées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 quai du Havre 76000 Rouen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; RG n° 16/00024</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121900054
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue de Martainville, 76000 Rouen, mission : assister (ou surveiller) l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG 16/0002404-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 312 496 797 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE CSF DE SEINE MARITIME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide à domicile aux personnes agées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 55 quai du Havre 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue de Martainville, 76000 Rouen, mission : assister (ou surveiller) l'association dans tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG 16/00024</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121900054
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Rouen
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.