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Procédure sauvegarde Personne physique

Les orres453899023Date : 28-12-2016Mis à jour le 26/12/2020 01:00
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Le 28-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Les orres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 453899023. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes orres
SIREN453 899 023
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure453899023
TribunalTribunal De Commerce De Gap
Prononcé le21-12-2016
Date de création14-06-2004
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4726
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05200 Les orres
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
galerie Commerciale 0
05200 Les Orres
Voir sur la carte
Publications
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 11/12/2020 prolongeant le plan de sauvegarde pour une durée de 2 ans (ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020)26-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3363</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 899 023RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KIVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>KIVEN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>librairie, papeterie, journaux, cadeaux, souvenirs, disques, musicassettes, matériel photos tabac, jeux, vente en ambulant de cadeaux souvenirs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> galerie Commerciale 05200 Les Orres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 11/12/2020 prolongeant le plan de sauvegarde pour une durée de 2 ans (ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 899 023RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KIVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>KIVEN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>librairie, papeterie, journaux, cadeaux, souvenirs, disques, musicassettes, matériel photos tabac, jeux, vente en ambulant de cadeaux souvenirs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> galerie Commerciale 05200 Les Orres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap24-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 899 023RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KIVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>KIVEN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>librairie, papeterie, journaux, cadeaux, souvenirs, disques, musicassettes, matériel photos tabac, jeux, vente en ambulant de cadeaux souvenirs.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> galerie Commerciale 05200 Les Orres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453899023
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.28-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>453 899 023RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KIVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Galerie Commerciale 05200 Les orres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453899023
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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