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Redressement judiciaire Personne physique

Colombes2016121900424Date : 27-12-2015Mis à jour le 29/12/2016 01:00
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Personne physique à Colombes (Hauts-de-Seine) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nanterre. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121900424. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColombes (Hauts-de-Seine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016121900424
TribunalTribunal De Grande Instance De Nanterre
Prononcé le09-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Bournard 5
92700 Colombes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BASSE (Christophe), 171, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine ; RG : 15/7029-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRUAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Bournard 92700 Colombes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BASSE (Christophe), 171, avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine ; RG : 15/70</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121900424
Jugement de prolongation de la période d'observation ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois jusqu'au 11 décembre 2016 ; RG : 15/7022-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRUAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Bournard 92700 Colombes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de la période d'observation ; la période d'observation est renouvelée pour une période de six mois jusqu'au 11 décembre 2016 ; RG : 15/70</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121900424
Jugement d'ouverture redressement ; date de cessation des paiements : 11 juin 2014 ; avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe) ; la période d'observation est fixée à six mois jusqu'au 11 juin 2016 et renvoi au vendredi 12 février 2016 à 9h00 ; mandataire judiciaire : SELARL BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG : 15/7027-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRUAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Bournard 92700 Colombes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement ; date de cessation des paiements : 11 juin 2014 ; avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe) ; la période d'observation est fixée à six mois jusqu'au 11 juin 2016 et renvoi au vendredi 12 février 2016 à 9h00 ; mandataire judiciaire : SELARL BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG : 15/70</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121900424
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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