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Redressement judiciaire Personne physique

Castanet-Tolosan325572949Date : 30-12-2016Mis à jour le 10/01/2018 01:00
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Le 30-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castanet-Tolosan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 325572949. L'activité principale de Personne physique est onderwijs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastanet-Tolosan
SIREN325 572 949
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure325572949
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le11-12-2017
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8553
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Pierre Mendes France 17
31320 Castanet-Tolosan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue Pierre Mendes France 17
31320 Castanet-Tolosan
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/0374810-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 572 949RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>ENSEIGNE AUTO ECOLE BORDE HAUTE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto-école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 avenue Pierre Mendes France 31320 Castanet-Tolosan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/03748</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325572949
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0374821-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170245 publié le 21/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 572 949RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto-école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 avenue Pierre Mendes France 31320 Castanet-Tolosan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/03748</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325572949
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 16/0374830-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 572 949RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>auto-école</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 avenue Pierre Mendes France Enseigne Auto Ecole Borde Haute 31320 Castanet-Tolosan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 16/03748</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325572949
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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