Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; autorise la modification du plan de redressement de M. CLUZAN (Loïc), adopté par ce tribunal par jugement du 4 juillet 2014, dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2015, venu à échéance au 4 juillet 2015, est réduit à la somme de 6000 euros et sera payé au plus tard quinze jours après le présent jugement ; dit que le solde du pacte de l'année 2015 sera payé par rééchelonnement sur les pactes successifs restant a payer, avec rallongement de la durée du plan de dix à quinze ans ; dit que les autres dispositions du plan reste inchangées ; RG 13/5157
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>29 avril 2016</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>CLUZAN</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Loïc</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
5
chemin
de l'Eglise
33490
Saint-Martin-de-Sescas
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; autorise la modification du plan de redressement de M. CLUZAN (Loïc), adopté par ce tribunal par jugement du 4 juillet 2014, dans les conditions suivantes : dit que le pacte de l'année 2015, venu à échéance au 4 juillet 2015, est réduit à la somme de 6000 euros et sera payé au plus tard quinze jours après le présent jugement ; dit que le solde du pacte de l'année 2015 sera payé par rééchelonnement sur les pactes successifs restant a payer, avec rallongement de la durée du plan de dix à quinze ans ; dit que les autres dispositions du plan reste inchangées ; RG 13/5157</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>