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Redressement judiciaire S.C.I. Xavieralain

Bignay2016122300220Date : 14-07-2015Mis à jour le 31/12/2016 01:00
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Le 14-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Xavieralain à Bignay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122300220. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Xavieralain
VilleBignay
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016122300220
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le13-12-2016
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand Rue 1
17400 Bignay
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; n° 15/0112231-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. XAVIERALAIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Grand Rue 17400 Bignay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement : durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; n° 15/01122</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122300220
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; n° 15/0112231-12-2016
2016122300220
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/0112222-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 188 010 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. XAVIERALAIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Grand Rue 17400 Bignay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01122</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122300220
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes14-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 188 010 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. XAVIERALAIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Grand Rue 17400 Bignay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122300220
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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