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Redressement judiciaire Personne physique

Epercieux-Saint-Paul538680570Date : 10-02-2012Mis à jour le 03/01/2017 01:00
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Personne physique à Epercieux-Saint-Paul a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 538680570. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEpercieux-Saint-Paul
SIREN538 680 570
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure538680570
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le20-12-2016
Date de création10-04-2012
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0149
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
42110 Epercieux-Saint-Paul
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/2703-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 680 570 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/27</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538680570
24-04-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 680 570 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie Corinne Erika</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CARETTE</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LES JARDINS D'EYWA</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> lieu-dit les Arthauds 42110 Epercieux Saint-Paul </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-12-31</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538680570
18-04-2012
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 680 570 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie Corinne Erika</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LES JARDINS D'EYWA</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> lieu-dit les Arthauds 42110 Epercieux Saint-Paul </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538680570
10-02-2012
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 680 570 RCS Roanne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIERRON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie Corinne Erika</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CARETTE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>CARETTE VIRGINIE</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>pension canine et féline.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> lieu-dit Dallery 42590 Saint-Paul-de-Vezelin </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538680570
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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