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Redressement judiciaire Personne physique

Saran2016122600012Date : 21-01-2016Mis à jour le 03/01/2017 01:00
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Le 21-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saran a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122600012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaran
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016122600012
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le09-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jacqueline Auriol 555
45770 Saran
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a homologué le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; durée de l'inaliénabilité : néant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, Rue Adolphe Crespin, à Orléans. ; Dossier N° RG : 15/0246303-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAGOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin en gériatrie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 555 avenue Jacqueline Auriol Pôle Santé ORELIANCE 45770 Saran</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a homologué le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; durée de l'inaliénabilité : néant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, Rue Adolphe Crespin, à Orléans. ; Dossier N° RG : 15/02463</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600012
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG 15/0246323-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAGOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 555 avenue Jacqueline Auriol Pôle Santé Oréliance 45770 Saran</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG 15/02463</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600012
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 11 juin 2016 jusqu'au 11 décembre 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 15/0246316-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160118 publié le 16/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2467</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAGOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 555 rue Jacqueline Auriol Pôle Santé Oreliance 45770 Saran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 11 juin 2016 jusqu'au 11 décembre 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 15/02463</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600012
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, rue Adolphe Crespin à Orléans21-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAGOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 555 avenue Jacqueline Auriol Pôle Santé Oreliance 45770 Saran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître JOUSSET (Jean-Paul), 2, rue Adolphe Crespin à Orléans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600012
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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