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Redressement judiciaire Personne physique

Plaine2016122600132Date : 15-01-2009Mis à jour le 03/01/2017 01:00
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Le 15-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plaine (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122600132. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlaine (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016122600132
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le09-12-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
67420 Plaine
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Publications
Jugement constatant que Monsieur HUBER (Walter) "FERME AUBERGE BAMBOIS", 109, Geisloch Bambois, 67420 Plaine, a entièrement exécuté les engagements financiers tels que résultant du plan de redressement judiciaire par voie de poursuite de l'activité arrêté par le Tribunal en date du 23 mars 2010 et met fin en conséquence à la procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 08/0033403-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Walter</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>FERME AUBERGE BAMBOIS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109, Geisloch Bambois 67420 Plaine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant que Monsieur HUBER (Walter) "FERME AUBERGE BAMBOIS", 109, Geisloch Bambois, 67420 Plaine, a entièrement exécuté les engagements financiers tels que résultant du plan de redressement judiciaire par voie de poursuite de l'activité arrêté par le Tribunal en date du 23 mars 2010 et met fin en conséquence à la procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00334</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600132
21-07-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100139 publié le 21/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 746 997 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Walter</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>ferme auberge, élevage de bovin</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 109 Gesloch Bambois 67420 Plaine </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600132
Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance 01/03/2020) ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex22-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 746 997 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Walter</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Ferme Auberge Bambois</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 Geisloch Bambois 67420 Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance 01/03/2020) ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600132
Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° 19/08 au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 746 997 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Walter</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Ferme Auberge Bambois</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ferme auberge</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 Geisloch Bambois Plaine 67420 Saales </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° 19/08 au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600132
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00334, date de cessation des paiements : 01 juin 2008, mandataire judiciaire Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin15-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 409 746 997 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUBER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Walter</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 Geisloch Bambois 67420 Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00334, date de cessation des paiements : 01 juin 2008, mandataire judiciaire Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600132
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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